Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie Hélène ROUKHADZE

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 <br /> &#xa0;</p> <p>Suivant testament olographe en date du 26 septembre 2018, et d’un codicille en date du 12 octobre 2018 déposés au rang des minutes de Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) 35 avenue de Circourt, aux termes d’un procès-verbal en date du 29 juin 2026, dont copie authentique sera adressée au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, Madame Marie Hélène ROUKHADZE, en son vivant retraitée, demeurant à PONTOISE (95300) 54, rue Saint Jean. Née à NICE (06000), le 19 juillet 1939. Décédée à PONTOISE (95000), le 9 mai 2026 a institué des légataires universels remplissant les conditions de la saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, Notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) 35 avenue de Circourt, référence CRPCEN : 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.