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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Monsieur Jean-Baptiste Louis Gérard AVIAT

<p>Suivant acte reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo (CRPCEN 75110), le 8 juillet 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de Monsieur Jean-Baptiste Louis Gérard AVIAT et de Madame Natacha CASTELLAN, demeurant ensemble à 525 E 72nd St Apt 30F – 10021 NEW YORK – ETATS UNIS. <br /> Mariés à la mairie de TALANT (21240) le 7 septembre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Constant JOUFFROY, notaire à DIJON (21000), le 30 juillet 2013. <br /> A ce régime, les requérants ont convenu d’adjoindre une SOCIETE D'ACQUETS comprenant exclusivement en actif : Tous biens et droits mobiliers ou immobiliers par lesquels est, ou, seront assurés les logements à l’usage de la famille, ainsi que les meubles meublants garnissant ces logements, avec apport des biens, et en passif les dettes afférentes aux dits biens.&#xa0; <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Camille BEAUDOIN susnommée, où domicile a été élu à cet effet, correspondant à ladite définition.</p> <p>&#xa0;</p>

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