Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Hélène MUTEVELIAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p> </p>
<p>Aux termes de son testament olographe, Madame Hélène MUTEVELIAN, née à PARIS (75018), le 9 mars 1975, a institué un légataire universel.
<br />
Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Pierre-Antoine de BOUVET, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp.
<br />
Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Pierre-Antoine de BOUVET ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.
<br />
Pour avis, Maître Pierre-Antoine de BOUVET. 
<br />
 </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.