Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Hélène MUTEVELIAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>&#xa0;</p> <p>Aux termes de son testament olographe, Madame Hélène MUTEVELIAN, née à PARIS (75018), le 9 mars 1975, a institué un légataire universel. <br /> Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Pierre-Antoine de BOUVET, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp. <br /> Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Pierre-Antoine de BOUVET ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent. <br /> Pour avis, Maître Pierre-Antoine de BOUVET.&#xa0; <br /> &#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.