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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Thérèse MASSE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 6 octobre 2014,&#xa0; <br /> Madame Thérèse MASSE a consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sacha ABBAS DESFOUGERES, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « DELECROIX &amp; Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à ANTONY (Hauts de Seine) 24, Avenue de la Division Leclerc, le 10 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maîte Sacha ABBAS DESFOUGERES, notaire à ANTONY (92160), 24 avenue de la Division Leclerc, référence CRPCEN : 92016, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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