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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Stéphane MOUSSET

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL-DELAI D'OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 20 avril 1991, <br /> Monsieur Stéphane Raymond Léon MOUSSET, en son vivant En invalidité, demeurant à PARIS (75010) 7 rue du Terrage. <br /> Né à PARIS (75016), le 26 octobre 1967. <br /> Célibataire. <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité. <br /> Décédé à PARIS (75012) (FRANCE), le 28 février 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Mellony BON, Notaire de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée " AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d'un Office Notarial " à PARIS (8ème) 11 bis rue d'Aguesseau, le 19 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Camille de BOYSSON-GEFFRAY, notaire à PARIS (75008) 11bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN: 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>

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