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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Stéphane MOUSSET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL-DELAI D'OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil 
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile 
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Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 20 avril 1991,
<br />
Monsieur Stéphane Raymond Léon MOUSSET, en son vivant En invalidité, demeurant à PARIS (75010) 7 rue du Terrage.
<br />
Né à PARIS (75016), le 26 octobre 1967.
<br />
Célibataire.
<br />
Non lié par un pacte civil de solidarité.
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Décédé à PARIS (75012) (FRANCE), le 28 février 2026.
<br />
A consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Mellony BON, Notaire de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée " AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d'un Office Notarial " à PARIS (8ème) 11 bis rue d'Aguesseau, le 19 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Camille de BOYSSON-GEFFRAY, notaire à PARIS (75008) 11bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN: 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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