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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Ismaël BOUHASSOUNE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Maître Anna-Lia CASSIN, Notaire au sein de la SELAS dénommée « NOTAIRES 1607 », titulaire d’un office notarial à CHARENTON LE PONT (94220), 4 place Arthur Dussault, CRPCEN 94001, le 20 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens. entre : 
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Monsieur Ismaël BOUHASSOUNE, directeur de centre de loisirs, et Madame Rachida ALIOUA, responsable ressources humaines, demeurant ensemble à VITRY SUR SEINE (94400) 112 bis voie des Blondeaux.
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Monsieur est né à VITRY-SUR-SEINE (94400) le 16 mars 1975,
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Madame est née à CRETEIL (94000) le 15 avril 1976.
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Mariés à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400) le 6 octobre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité française.
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Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le notaire.</p>
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