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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Eric Patrick Emile GODART
<p>Suivant testament olographe en date du 20 aout 2024 
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Monsieur Eric Patrick Emile GODART, en son vivant sans profession, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 95 rue des Trois Territoires.
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Né à COURBEVOIE (92400), le 10 novembre 1967.
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Célibataire.
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Non lié par un pacte civil de solidarité.
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De nationalité française.
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Résident au sens de la réglementation fiscale.
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Décédé à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE) , le 22 février 2026.
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A consenti un legs universel
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Carole SIMOES notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE le 23 mars 2026 
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Le contrôle de la saisine du légataire a été effectué par acte dressé par Maître Carole SIMOES, notaire associée de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dénommée « ETUDE SIMOES NOTAIRE & CONSEIL » titulaire d’un Office notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE, 14 rue Durmersheim, le 21 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. 
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Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout interessé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me SIMOES, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE, 
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référence CRPCEN 94056, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
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En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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