Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Claude Raphaël PINGEON

<p>Suivant acte reçu par Maître Mellony BON, notaire à PARIS, le 17 juillet 2026, il a été constaté un aménagement de régime matrimonial, <br /> PAR : Monsieur Claude Raphaël PINGEON, retraité, et Madame Claude Françoise CONIN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 274 boulevard Raspail. <br /> Monsieur est né à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 31 octobre 1943, <br /> Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 14 février 1947. <br /> Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 1er octobre 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ledit aménagement contenant apport en communauté par Madame Claude CONIN épouse PINGEON de divers biens et droits immobiliers sis à PARIS 14ème arrondissement (75014) 274 boulevard Raspail.&#xa0; <br /> Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude dudit Notaire, sise à PARIS 16ème arrondissement (75016), 55 avenue Kléber, dans les trois mois de la présente insertion (Code CRPCEN : 75097).&#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.