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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno MORLAT
<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</strong></p>
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Suivant acte reçu par Maître Léa TURKI, notaire à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 22 juillet 2026, n° CRPCEN 75119 :
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<p>Monsieur Bruno <strong>MORLAT</strong>, architecte, et Madame Christiane Marie Andrée Huguette <strong>SIMONS</strong>, retraitée, demeurant ensemble à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) 8 villa des Platanes.
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Monsieur est né à SEVRES (92310) le 13 mai 1956,
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Madame est née à GENERARGUES (30140) le 3 octobre 1948.
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Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 25 août 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean AGIER, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 7 août 1984.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité française.
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Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p><strong>Ont décidé d’aménager leur régime de séparation de biens pour adjoindre une société d’acquêts</strong></p>
<p>Les oppositions, s’il y a lieu, doivent être faites auprès du notaire susnommé dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
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Pour avis et mention Maître Léa TURKI, Notaire.
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