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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Fabien Clovis Henri LEDOUX
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Siv-Line LAVENT, notaire à FONTENAY SOUS BOIS (94120), 45 avenue de Stalingrad, le 23 juillet 2026, n° CRPCEN 94081, il a été constaté le changement de régime matrimonial entre Monsieur Fabien Clovis Henri LEDOUX, cadre informatique, et Madame Patricia Sylvie LAVIGNE, agent de maitrise, demeurant ensemble à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 36 rue de Trucy. 
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Monsieur est né à CLICHY (92110) le 3 mai 1967,
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Madame est née à DIEGO-SUAREZ (MADAGASCAR) le 25 février 1965.
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Mariés à la mairie de MONTBRISON (42600) le 11 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître OLIVIER, notaire à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), le 2 juin 1994.
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Lesquels ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle, prévu à l’article 1526 du Code civil avec clause de préciput en faveur du survivant des époux. 
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Les oppositions s’il y a lieu doivent être faites auprès du notaire susnommé dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier. 
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Pour avis et mention Maître LAVENT, notaire.</p>
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