Consulter une annonce légale

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Hortense LE TRAON, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 22 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre :&#xa0; <br /> Monsieur Jean-Christophe Pierre BONTURI, chirurgien-dentiste, et Madame Catherine Marie Françoise FONTAINE, chef de projet, demeurant ensemble à VERRIERES-LE-BUISSON (91370) 11 allée de la Tournelle. <br /> Monsieur est né à TOULON (83000) le 17 juin 1965, <br /> Madame est née à SURESNES (92150) le 15 mai 1964. <br /> Mariés à la mairie de VERRIERES-LE-BUISSON (91370) le 10 décembre 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain CHARLE, notaire à PALAISEAU (91120), le 2 décembre 1994. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Elles devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. </p> <p>&#xa0;</p>