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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine Vincent VILA
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Maître Sandrine NAVET, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CONVERSET & Associés Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 2 rue Lazare Carnot, CRPCEN 92019, le 23 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle des biens avec clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant entre : 
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Monsieur Antoine Vincent VILA, Retraité, et Madame Nicole Régine Raymonde BERTON, retraitée, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 4  avenue Léon Cambillard.
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Monsieur est né à ALGER (ALGERIE) le 29 octobre 1940.
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Madame est née à SEPTFONDS (89170) le 14 juin 1946.
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Mariés à la mairie de CLAMART (92140) le 1er octobre 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité Française.
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Madame est de nationalité Française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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