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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian Pierre Marie Emmanuel DEFAYE

<p>Suivant acte reçu le 24/07/2026 par Maître Bertrand MOREL, notaire au &#xa0;17 rue Hoche - B.P. 372 - 78003 VERSAILLES Cedex - CRPCEN&#xa0;: 78003 - a été reçu l’aménagement de régime matrimonial (adjonction d’une société d’acquêts):&#xa0; <br /> PAR :&#xa0; <br /> Monsieur Christian Pierre Marie Emmanuel DEFAYE, demeurant à LE CHESNAY (78150) 3 Rue Bayard, et Madame Isabelle Marie de BRUCHARD, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) 3 Rue Bayard.&#xa0; <br /> Monsieur est né à TANGER (MAROC) le 14 décembre 1958,&#xa0; <br /> Madame est née à BORDEAUX (33200) le 3 janvier 1965.&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de BORDEAUX (33000) le 27 octobre 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître SAVOURE, notaire à VERSAILLES (78000), le 14 septembre 1990.&#xa0; <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0; <br /> Monsieur est de nationalité française.&#xa0; <br /> Madame est de nationalité française.&#xa0; <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p style="text-align:center;"> <br /> Pour insertion&#xa0; <br /> Le notaire. <br /> &#xa0; </p>

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