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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

SO2

<p>Suivant acte reçu par Maître Julie BELET, Notaire à VILLIERS-SUR-MARNE (94350), 3 bis rue Adrien Mentienne, le 10 juillet 2026, a été cédé par :</p> <p>Monsieur Patrick Roland René REDAUD, Gérant, demeurant à VILLIERS SUR MARNE (94350) 1 avenue des Sapins, identifié, pour l'exploitation du fonds de commerce ci-après désigné, au SIREN sous le numéro 481 794 881 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, au SIRET sous le numéro 481 794 881 00013&#xa0; <br /> A :&#xa0; <br /> La Société dénommée SO2, Société par actions simplifiée (à actionnaire unique) au capital de 1.000,00€, dont le siège est à BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), 22 rue du Parc, identifié au SIREN sous le numéro 106 122 690 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX.</p> <p>Un fonds de commerce de SANDWICHERIE – PLATS A EMPORTER situé et exploité à VINCENNES (94300) 98 avenue de Paris, connu sous l’enseigne « PAT A TARTE », auquel est annexée une licence de Première et Deuxième catégorie (licence à emporter dite « Petite Licence »).&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;</p> <p>La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55 000,00 EUR) s'appliquant :&#xa0; <br /> - aux éléments incorporels pour QUARANTE-TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EUROS (43 580,00 EUR),&#xa0; <br /> - au matériel pour ONZE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (11 420,00 EUR).&#xa0;</p> <p>Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l’acte et il en a la jouissance à compter du même jour.</p> <p>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Maître Julie BELET, notaire susnommée, où domicile a été élu à cet effet pour la validité et la correspondance.</p> <p>Pour insertion&#xa0; <br /> Le notaire.</p> <p>&#xa0;</p>

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