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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Francis Romain Marceau FRAPPART

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 28 mars 2021,&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur Francis Romain Marceau FRAPPART, divorcé de Madame Juliette DESCATOIRE, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 115 rue chaptal. Né à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 15 février 1936. Décédé à LEVALLOIS-PERRET (92300) (FRANCE), le 28 mai 2025. </p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 24 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&#xa0; <br /> &#xa0;</p>

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