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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie-Agnès Gillette PELUSSET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil </p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile </p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 3 novembre 2025,
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Madame Marie-Agnès Gillette PELUSSET, en son vivant retraitée, demeurant à MAISONS-ALFORT (94700) 151 rue Jean Jaurès.
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Née à CHAMALIERES (63400), le 23 octobre 1962.
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Célibataire.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
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Décédée à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) (FRANCE), le 5 mars 2026.
<br />
A consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine VIEIRA, notaire à ALFORTVILLE (Val de Marne), au sein de l'Office Notarial dont est titulaire Maître Marie-Pierre SCHIES, identifié sous le numéro CRPCEN 94028, le 18 mai 2026,
<br />
Et aux termes d'un acte reçu par Maître Isabelle GUILLAUMET DELCOIGNE, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée << PROXIMA NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, le 27 juillet 2026, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE, notaire à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, référence CRPCEN: 78138, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l'expédition du contrôle de la saisine du légataire.
<br />
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
<br />
 
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