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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jérome Gaston Lucien AUGUI
<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, CRPCEN 78149, le 22 juillet 2026, , a été effectué un aménageant du régime matrimonial de M. Jérome Gaston Lucien AUGUI né à SURESNES (92150) le 11 mai 1972 et Mme Mélanie Françoise Madeleine BREDA, née à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) le 17 octobre 1975, demeurant ensemble à JOUY-EN-JOSAS (78350) 12 chemin de Mabilleries. Mariés à la mairie de VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) le 2 juin 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François GOBILLOT, notaire à VERSAILLES (78000), le 3 mai 2000, régime non modifié depuis lors. Aménagements consistant en l’ajout à leur contrat de mariage initiale des clauses notamment concernant la gestion et l’administration des biens personnels ; chaque époux sera indemnisé de toutes dettes contractées pour son conjoint, clause d’exclusion de la notion de charges du mariage des dépenses relatives à l’acquisition et à l’amélioration du logement de la famille ou d’une résidence secondaire, clause de reconnaissance de créance en cas de sur contribution aux charges du mariage.
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<p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le notaire.</p>
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