Consulter une annonce légale

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Aux termes d’un acte reçu par Maître Frédérique ARTUS-ZEDINI, Notaire au sein &#xa0; &#xa0;de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (16ème arrondissement), 3, rue Boissière, CRPCEN : 75021, le 24 juillet 2026, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial entre :&#xa0; <br /> Monsieur Pierre Bertil Léopold MATHIEU, Retraité, et Madame Isabelle Noëlle DUFOUR, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 130 boulevard Exelmans. <br /> Monsieur est né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 31 août 1955, <br /> Madame est née à SURESNES (92150) le 17 novembre 1959. <br /> Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 16 avril 2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe LEROY-VIVIEN, notaire à PARIS, le 10 mars 2016 ; ce régime matrimonial n'ayant pas fait l'objet de modification antérieure. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Lequel aménagement contient conservation du régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, et élargissement du contour de ladite société d’acquêts, avec apport de nouveaux biens. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. </p>