Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bernard Clément Robert LABORNE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>
<br />
Suivant acte reçu par Maître Julie BADOUAL-RICHARD , Notaire Associé de la Société d'Exercice libéral par Actions Simplifiée dénommée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD, CLERGET, Notaires Associés ou BCBM », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines) 8 rue Gautherin, à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines) 2 avenue de la Gare, à LA QUEUE-LEZ-YVELINES (Yvelines), 32 rue nationale et à PARIS ( PARIS) 22 rue Washington, CRPCEN 78108, le 27 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la la communauté universelle entre : 
<br />
Monsieur Bernard Clément Robert LABORNE, Retraité, et Madame Claudine Jeanne Marie MAZY, Retraitée, demeurant ensemble à POIGNY-LA-FORET (78125) 56 route de Saint Léger.
<br />
Monsieur est né à MONTFORT-L'AMAURY (78490) le 4 août 1942,
<br />
Madame est née à BELFORT (90000) le 25 janvier 1939.
<br />
Mariés à la mairie de BELFORT (90000) le 6 décembre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
<br />
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
<br />
Monsieur est de nationalité française.
<br />
Madame est de nationalité Française.
<br />
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
<br />
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
<br />
Pour insertion
<br />
Le notaire
</p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.