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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard Clément Robert LABORNE

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Julie BADOUAL-RICHARD , Notaire Associé de la Société d'Exercice libéral par Actions Simplifiée dénommée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD, CLERGET, Notaires Associés ou BCBM », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines) 8 rue Gautherin, à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines) 2 avenue de la Gare, à LA QUEUE-LEZ-YVELINES (Yvelines), 32 rue nationale et à PARIS ( PARIS) 22 rue Washington, CRPCEN 78108, le 27 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la la communauté universelle entre :&#xa0; <br /> Monsieur Bernard Clément Robert LABORNE, Retraité, et Madame Claudine Jeanne Marie MAZY, Retraitée, demeurant ensemble à POIGNY-LA-FORET (78125) 56 route de Saint Léger. <br /> Monsieur est né à MONTFORT-L'AMAURY (78490) le 4 août 1942, <br /> Madame est née à BELFORT (90000) le 25 janvier 1939. <br /> Mariés à la mairie de BELFORT (90000) le 6 décembre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité Française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br /> Pour insertion <br /> Le notaire </p>

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