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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Denise Elisabeth Pierrette BRULE

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Madame Denise Elisabeth Pierrette BRULE, célibataire, retraitée, demeurant à PARIS 15ème (75015), 60 rue Fondary, née à SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220), le 31 août 1930, décédée à PARIS 15ème (75015), le 26 juin 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Laurence JOUVIN, Notaire Associé de la société à responsabilité limitée dénommée «Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés» à PARIS 9ème (75009), 13 rue Auber, le 28 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit notaire, référence CRPCEN : 75057, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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