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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Raymond Jean André SOUBIE

<p>Par acte reçu par Maître Antoine DORCHIES, Notaire à PARIS, le 28 juillet 2026, Monsieur Raymond Jean André SOUBIE et Madame Danielle Anne-Marie DERUY, demeurant ensemble à PARIS (75006), 61 rue Madame, nés pour Monsieur à TALENCE (33400), le 23 octobre 1940, et pour Madame à AUCHEL (62260), le 4 mars 1952, lesquels se sont mariés à la mairie de PARIS (75017), le 24 décembre 1998 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sylviane&#xa0; <br /> HAGUENAUER-PLANTELIN, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 10 décembre 1998, ont convenu de conserver leur régime de communauté réduite aux acquêts, d'apporter à la communauté certains biens leur appartenant en propre et d'aménager les règles relatives à la liquidation de leur régime matrimonial. <br /> Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&amp;C Notaires, Notaire à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram, Code CRPCEN : 75239.</p>

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