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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Do Vinh Phuc DO
<p>Suivant un acte reçu par Maître Franck DJIANE, notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée '19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES' titulaire d'un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 78017 et dont le siège social est à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse, le 24 juillet 2026, Monsieur Do Vinh Phuc DO et Madame Sara FAREH, son épouse, demeurant ensemble à ISSOU (78440), 1 rue Claude Monet. Monsieur DO est né à FONTENAY-LE-COMTE (85200), le 13 juin 1991. Madame FAREH est née à EVREUX (27000), le 8 août 1991. Mariés à la mairie de ISSOU (78440), le 28 juin 2025. Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.</p>
<p>Monsieur Do Vinh Phuc DO et Madame Sara FAREH ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l'apport en communauté par Monsieur Do Vinh Phuc DO d'un bien qui lui était propre à hauteur de 52% en pleine propriété. </p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte de huissier de justice à Maître Franck DJIANE, notaire à MEULAN EN YVELINES (78250) 19ter Quai de l'Arquebuse où il est fait élection de domicile. </p>
<p>Pour insertion, Le notaire. </p>
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