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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques René Jean GAUTIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «PROXIMA NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 28 juillet 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par suppression de la clause d’attribution intégrale de communauté qui avait été stipulée dans leur acte de changement de régime matrimonial en date du 25 janvier 2000, ci-dessous énoncé,</p>
<p>ENTRE :</p>
<p>Monsieur Jacques René Jean GAUTIER, retraité, et Madame Chantal Augustine Monique LOWE, retraitée, demeurant ensemble à LE PECQ (78230), 4 Avenue du Pasteur Martin Luther King.
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Monsieur est né à REZE (44400) le 9 août 1930,
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Madame est née à PARIS (75014) le 29 novembre 1945.
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Mariés, tous deux en secondes noces, à la mairie de MEUDON (92190), le 28 juin 1980, originairement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, 
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Et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Brigitte WALTER, notaire à LE PECQ (78230), le 25 janvier 2000, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance  de VERSAILLES (78000) le 22 janvier 2002.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur étant divorcé en premières noces de Madame Nicole Louise Léone AYASSE suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (Yvelines) le 26 avril 1978, confirmé par arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES (Yvelines) en date du 14 février 1980.
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Madame étant divorcée en premières noces de Monsieur Claude ROBINET suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 9 octobre 1970.
<br />
Monsieur est de nationalité française.
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Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le notaire.</p>
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