Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bertrand PARICAUD

<p>Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire associé de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 27 juillet 2026, Monsieur Bertrand PARICAUD, et Madame Sophie COULOME, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75017), 174 boulevard Pereire, mariés à la mairie de SURESNE (92150), le 21 juillet 1972, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christain LEFEBVRE, notaire à PARIS, le 29 juin 1978, ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté de biens réduite aux acquêts défini aux articles 1400 et suivants du Code civil, avec apports de biens personnels. <br /> Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement de régime seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078).&#xa0; <br /> En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p>&#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.