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<p style="text-align:center;">FONCIERE RBV <br /> SAS au capital de 3 000 € <br /> Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie, <br /> 75008 PARIS</p> <p style="text-align:center;">AVIS DE CONSTITUTION</p> <p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Paris le 28 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : <br /> Forme : SAS <br /> Dénomination : FONCIERES RBV <br /> Siège : 37 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 PARIS <br /> Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS <br /> Capital : 3 000 € <br /> Objet : <br /> l'acquisition de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe &lt;lesdits biens immobiliers, la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles, en vue de l'exploitation et la mise en valeur par voie de location de ces biens ou droits immobiliers ; <br /> la prise de participations ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises exerçant une activité, quelle qu'en soit la nature, en rapport avec l'objet ci-dessus ; <br /> la participation, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de prise de tous intérêts et participations, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés immobilières, financières ou commerciales notamment par voie d'acquisitions, de créations de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, d'apports, de fusions, d'alliances, de sociétés en participation, de groupements d'intérêts économiques ou autrement ainsi que l'administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations ; <br /> la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; <br /> toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la société ; <br /> le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la société; <br /> l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la société; <br /> l'échange ou l'aliénation par vente, apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et contrats de crédit-bail immobilier ; <br /> et plus généralement, toutes opérations immobilières, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter la réalisation ou de nature à favoriser son extension ou son développement, en ce compris la possibilité de céder ses actifs, notamment par voie de vente. <br /> Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. <br /> Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. <br /> Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. <br /> Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. <br /> Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. <br /> Président : GROUPE IDEC INVEST, SASU au capital de 5 300 000 € ayant son siège social situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), immatriculée au RCS sous le numéro unique d'identification Siren 518 802 301 RCS Paris. <br /> La Société sera immatriculée au RCS de PARIS. <br /> POUR AVIS Le Président</p>