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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed DAOUD

<p>OFFICE NOTARIAL D’ORGEVAL 124 CHEMIN DE LA CAVEE <br /> ORGEVAL(78630) 124 chemin de la Cavée</p> <p> <br /> Aux termes d’un acte reçu par Maître Nicolas MAHIEU, notaire associé à ORGEVAL (78630) 124 chemin de la Cavée, le 29 juillet 2026, Monsieur Mohamed DAOUD, né à ALGER (Algérie) le 4 octobre 1985, et Madame Sonia Rania RAMTANI, née à MONT-SAINT-AIGNAN (76130) le 15 mars 1991, son épouse, demeurant ensemble à ORGEVAL (78630) 357 rue de la Clémenterie, mariés à SOTTEVILLE-LES-ROUEN (78300) le 8 septembre 2018, sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens pure et simple. <br /> Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution de présent avis par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître MAHIEU 124 chemin de la Cavée 78630 ORGEVAL (art. 1300-1 NCPC). Pour avis Me MAHIEU. </p> <p>&#xa0;</p>

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