JSS - Journal Spécial des Sociétés

Modification Avis de Projet de Transformation Transfrontalière

CYPANGA FACTORY

503712036
PARIS (75) jeudi 30 juillet 2026

CYPANGA FACTORY Société par actions simplifiée au capital de 5.061.111 euros Siège social : 9 – 11, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris 503 712 036 RCS Paris (la « Société »)     503 712 036 RCS Paris CYPANGA FACTORY Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5.061.111 euros Adresse : 9 – 11, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris Oppositions : L.236-15    Par acte sous seing privé en date du 8 juillet 2026 déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Paris le 24 juillet 2026, la société a établi un projet de transformation transfrontalière. Nouvelle forme : société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Nouveau siège social : 1, rue Peternelchen – 2370 Howald Luxembourg Dénomination sociale inchangée : CYPANGA FACTORY Montant capital social inchangé : 5.061.111 euros. Par décision du 8 juillet 2026, les associés ont renoncé à la désignation d’un commissaire à la transformation, conformément à l’article L. 236-10 du Code de Commerce. Modalités d’exercice des droits relatifs au rachat d’actions : il n’est pas prévu de mettre en place une offre de rachat aux associés tel que prévu par l’article L. 236-40 du Code de Commerce, les associés de la société renonçant à la mise en place d’une telle offre de rachat de ses actions. Garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La société transformée n’a consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, d’une manière générale, aucune sûreté. Les créanciers sociaux bénéficient d’un droit d’opposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de l’article R. 236-34 du Code de Commerce. Observations des associés et des créanciers de la société : les associés et les créanciers de la société sont informés qu’ils peuvent présenter au siège social français de la société, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision des associés appelés à statuer sur l’opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Cette information fait l’objet d’un avis déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Paris et d’une publicité au BODACC, conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de Commerce. Calendrier indicatif : 1- Dépôt auprès du Greffe du Tribunal des activités économiques de Paris de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière en vue de sa publication au BODACC ; 2- Décision des associés appelés à statuer sur l’opération, après un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis de transformation transfrontalière au BODACC ; 3-Dépôt du dossier de transformation transfrontalière auprès du Greffier du Tribunal des activités économiques de Paris chargé du contrôle de la légalité de l’opération et de la conformité des actes, conformément aux dispositions des articles L. 236-42, R. 236-29 et R. 236-30 du Code de Commerce ; 4- Formalisation de la transformation transfrontalière auprès de l’Etat membre de l’Union européenne de destination, après obtention du certificat de conformité et sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers. En conséquence et conformément aux dispositions de l’article L. 236-53 du Code de Commerce, la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de l’immatriculation de la société au registre des personnes morales de l’Etat membre de destination (Luxembourg).

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