Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-François Adrien Albert MAILLARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>
<br />
Suivant testament olographe en date à IVRY SUR SEINE du 20 février 2026,
<br />
Monsieur Jean-François Adrien Albert MAILLARD, retraité, célibataire non soumis à un pacte civil de solidarité, demeurant à PARIS 13ème, 30 rue des Cordelières, né à GENEVE (Suisse) le 19 novembre 1944, décédé à IVRY SUR SEINE (94200) le 11 avril 2026 a consenti un legs universel.
<br />
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, Notaire Associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d'un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola, le 1er juillet 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
<br />
 
</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.