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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-François Adrien Albert MAILLARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date à IVRY SUR SEINE du 20 février 2026, <br /> Monsieur Jean-François Adrien Albert MAILLARD, retraité, célibataire non soumis à un pacte civil de solidarité, demeurant à PARIS 13ème, 30 rue des Cordelières, né à GENEVE (Suisse) le 19 novembre 1944, décédé à IVRY SUR SEINE (94200) le 11 avril 2026 a consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, Notaire Associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d'un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola, le 1er juillet 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. <br /> &#xa0; </p>

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