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ACTE 1 ARCHITECTURE

<p style="text-align:center;">Acte 1 Architecture&#xa0; <br /> Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros&#xa0; <br /> Siège social : 3 avenue du Belvédère, &#xa0; <br /> 94100 SAINT MAUR DES FOSSES&#xa0; <br /> 985 299 031 RCS CRETEIL&#xa0;</p> <p> <br /> Aux termes des décisions de l’Associée Unique en date du 09/06/2026, il a été décidé de modifier la forme sociale de la Société, afin d’exercer son activité sous la forme d’une société d’exercice libéral, et de changer la forme sociale de la Société en Société d’exercice libéral par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau, et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros. &#xa0; <br /> Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.&#xa0; <br /> Madame Pauline BIZARD demeure Présidente de la Société. &#xa0; <br /> Les statuts ont été modifiés en conséquence. &#xa0; <br /> Le dépôt légal sera effectué au RCS de Créteil. </p>

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