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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bernard Jean Aimé PINATEL
<p>Suivant acte reçu par Maître Julien LAUTER, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « HORAE NOTAIRES », titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 42 avenue Niel, CRPCEN 75310, le 27 juillet 2026 a été reçu la modification du régime matrimonial de :       
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Monsieur Bernard Jean Aimé PINATEL, dirigeant d'entreprise, et Madame Florence Soizick Suzanne MOOR, responsable administratif, demeurant ensemble à PARIS (75016), 7 rue de Franqueville. 
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Monsieur est né à LA ROCHELLE (17000) le 5 juin 1962, 
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Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 5 juin 1965. 
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Mariés à la mairie de PARIS 16ème arrondissement, le 3 juin 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel ANGENIEUX, notaire à PARIS, le 31 mai 1989. 
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. 
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Audit acte les époux PINATEL ont modifié leur régime matrimonial de séparation de biens afin d’opter pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.  
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Audit acte : 
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- Les époux PINATEL ont procédé à l’apport en communauté de divers biens meubles et immeubles leur appartenant indivisément ou personnellement, 
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- ils ont inséré une clause de préciput à titre d’avantage matrimonial et une clause de partage inégal.  
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Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.  
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Pour insertion</p>
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