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ConstitutionConstitution de Société
Résidence Bien Vivre
<p style="text-align:center;">Résidence Bien Vivre
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Société par actions simplifiée
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au capital de 1 000 €
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Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie,
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75008 PARIS</p>
<p style="text-align:center;">AVIS DE CONSTITUTION</p>
<p>Aux termes d'un acte seing privé en date à Lyon du 28/07/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
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Forme : SAS
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Dénomination : Résidence Bien Vivre
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Siège : 37 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 PARIS
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Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
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Capital : 1 000 €
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Objet : la société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement :
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La prise à bail, l'aménagement, l'exploitation et la mise à disposition de locaux d'habitation ou d'hébergement destinés aux personnes âgées, handicapées, dépendantes ou en situation de fragilité, sous toute formule d'habitat inclusif, de résidence services seniors ou de résidence autonomie ;
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La fourniture, l'organisation, la coordination et la gestion de services à la personne au sens des articles L. 7231-1 et suivants du Code du travail, notamment : l'assistance aux actes essentiels de la vie quotidienne, l'aide à la mobilité et l'accompagnement dans les déplacements (y compris par conduite du véhicule personnel), l'entretien du domicile et les travaux ménagers, le jardinage et le bricolage, la préparation et la livraison de repas et de courses, la collecte et la livraison de linge repassé, l'assistance administrative et informatique à domicile, les soins d'esthétique aux personnes dépendantes, et la maintenance et surveillance temporaire de résidences. Sont incluses toutes prestations d'accompagnement constituant l'accessoire ou le prolongement des services ci-dessus. Sont expressément exclus tous actes de soins relevant d'actes médicaux, sous réserve des seules exceptions légales ;
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La prise à bail commercial de locaux nécessaires à l'activité, la mise à disposition de logements et d'espaces communs, la fourniture de services et utilités attachés aux locaux (électricité, eau, téléphonie) ;
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La réalisation de prestations de conseil et d'études portant sur les projets d'habitat seniors, de résidences services seniors, d'habitat inclusif et de logements adaptés : analyse des besoins territoriaux, études de marché, d'implantation et de faisabilité, définition des programmes d'exploitation, accompagnement des promoteurs, investisseurs, bailleurs et exploitants à l'exclusion de toute activité de maîtrise d'œuvre, conduite de travaux, architecture ou toute autre profession réglementée du bâtiment ;
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La location, la concession de licence, l'exploitation et le développement de toute marque, enseigne, nom commercial, logo, charte graphique et droits de propriété intellectuelle associés.
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La société pourra, en outre, réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne conduisent pas à accomplir des actes exclus, notamment des actes de soins relevant d'actes médicaux ou des opérations de construction, et notamment la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou autrement.
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Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
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Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
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Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
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Président : Calivan, SARL au capital de 600 000 €, dont le siège social est situé 7 rue Antoine Eyraud à Pelussin (42410), immatriculée au RCS sous le numéro unique d'identification Siren 491 244 992 RCS Saint-Etienne.
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La Société sera immatriculée au RCS de PARIS.
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POUR AVIS Le Président</p>
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