Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques MESSICAT

<p>Aux termes d'un acte reçu par Me Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaire à PARIS, le 3 août 2026, Mr Jacques MESSICAT et Mme Ruth KALFON, dt ensemble à MAISONS-ALFORT (94700), 55, rue Guy Moquet, mariés à la mairie de PARIS (75012), le 22 novembre 1990, sous le régime de LA COMMUNAUTÉ LÉGALE RÉDUITE AUX ACQUETS, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union,&#xa0; <br /> Ont aménagé leur régime matrimonial en intégrant une clause de préciput.&#xa0; <br /> Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par LRAR ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Me Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaire à PARIS 75012, 29, avenue de Saint Mandé, CRPCEN 75173.&#xa0; <br /> Pour avis et mention.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.