Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL NEBOIT</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie AUBOYER notaire associée membre de la Société Civile Professionnelle "Stéphanie AUBOYER et Florentine SIMAND-LEMPEREUR" titulaire d'un office notarial dont le siège est à AMBERT&#xa0;(Puy-de-Dôme), 36, avenue Emmanuel Chabrier office notarial n° 63041, le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, Monsieur Jean-Claude NEBOIT et Madame Françoise Marcelle CROZE, demeurant ensemble à AULNAY SOUS BOIS (93600), Résidence Les Ormes, 1 rue des Myosotis, initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de COLOMBES (92700), le 21 décembre 1965, ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Pierre SAURET, notaire à AMBERT (63600), le 27 décembre 2013, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, déclarent adopter pour l'avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de <br /> réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Stéphanie AUBOYER où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.</p> <p>&#xa0;</p>