Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p style="text-align:center;">Article 1007 du Code Civil</p> <p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p style="text-align:center;">Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>&#xa0;</p> <p style="text-align:justify;">Par testament du 14 février 2013, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), CRPCEN : 75100, 17 avenue d’Italie, suivant procès-verbal du 20 juillet 2026, dont une copie authentique a été déposée au Tribunal Judiciaire de PARIS (75017).</p> <p style="text-align:justify;">Madame Lucienne Marceline MALARD, veuve de Monsieur Gaston MUGUET, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75013) 19 bis rue de Domrémy. Née à PARIS (75014), le 26 avril 1920. Décédée à PARIS (75013), le 13 août 2017, a institué un ou plusieurs légataires universels.</p> <p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et copie de ce testament, entre les mains de Maître Michiel VAN SEGGELEN, notaire à GRENOBLE (38000), 14 Rue André Maginot, CRPCEN : 38146, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>