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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François Paul Emile Ghislain GASPAR
<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL PAR LES EPOUX GASPAR</p>
<p>1°) Informations concernant les époux :
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Monsieur Jean-François Paul Emile Ghislain GASPAR, enseignant, et Madame Claire Marie Isabelle LAVERGNE, chargée de mission, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 7 rue Letellier.
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Monsieur est né à GOSSELIES (BELGIQUE) le 4 juillet 1961,
<br />
Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 8 septembre 1968.
<br />
Mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 25 septembre 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité belge.
<br />
Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>2°) Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial :
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- Modification apportée : modification de leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts en une communauté universelle contenant clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant. 
<br />
- Notaire rédacteur : Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (75007) 137 rue de l’Université. 
<br />
- Date de l’acte : 08 juillet 2026.</p>
<p>3°) Informations concernant l’opposition :
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Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître
<br />
Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.</p>
<p>Pour avis, le Notaire.
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