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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-François Paul Emile Ghislain GASPAR

<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL PAR LES EPOUX GASPAR</p> <p>1°) Informations concernant les époux : <br /> Monsieur Jean-François Paul Emile Ghislain GASPAR, enseignant, et Madame Claire Marie Isabelle LAVERGNE, chargée de mission, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 7 rue Letellier. <br /> Monsieur est né à GOSSELIES (BELGIQUE) le 4 juillet 1961, <br /> Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 8 septembre 1968. <br /> Mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 25 septembre 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité belge. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>2°) Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial : <br /> - Modification apportée : modification de leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts en une communauté universelle contenant clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant.&#xa0; <br /> - Notaire rédacteur : Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (75007) 137 rue de l’Université.&#xa0; <br /> - Date de l’acte : 08 juillet 2026.</p> <p>3°) Informations concernant l’opposition : <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître <br /> Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.</p> <p>Pour avis, le Notaire. <br /> &#xa0;</p>

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