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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Jean-Charles DRUY

<p>Suivant acte reçu par Me Christophe MOUILLON le 04/08/2026, Monsieur Philippe Jean-Charles DRUY et Mme Dominique Barbara LOUIS son épouse, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 225 rue Paul Vaillant Couturier Mariés à PARIS (75017) le 20/06/2008 sous le régime de la séparation de biens aux termes d’un contrat de mariage reçu par Me MOUILLON, susnommé, le 17/06/2008. <br /> Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au survivant d’eux. <br /> Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS (75008) 17 rue de la Ville l'Evêque (CRPCEN 75030). <br /> En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p>

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