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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-François Maurice BRARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Par testament du 3 novembre 2020, déposés au rang des minutes de Maître Anne-Sophie LE MOUX, notaire à PARIS (75006), 15 rue des Saints Pères, suivant procès-verbal du 5 août 2026, Monsieur Jean-François Maurice BRARD, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), 71 rue de Picpus, né à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001) le 17 décembre 1945, célibataire, décédé à PARIS 13ème Arrondissement le 26 février 2026, a institué un légataire universel. <br /> Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, entre les mains de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS, CRPCEN 75083, chargé du règlement de la succession.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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