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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yannick André ANDRIEUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LA LEGATAIRE UNIVERSELLE – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2025, Monsieur Yannick André ANDRIEUX, en son vivant retraité, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 29 avenue du Mont Valérien, escalier B1, né à ROMILLY-SUR-SEINE (10100), le 3 octobre 1955, célibataire, ayant conclu avec Madame Marie-Laure BARBECOT, un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire à SURESNES, le 16 juin 2025, décédé à RUEIL-MALMAISON (92500), en son domicile, le 21 mars 2026, a consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire, associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès et d’un Office Notarial à PARIS (75017), 17 avenue de Villiers, le 31 juillet 2026.
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L’acte constatant que la légataire universelle remplit les conditions de sa saisine a été reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire, associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès et d’un Office Notarial à PARIS (75017), 17 avenue de Villiers, le 7 août 2026.
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Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire à SURESNES (92150) 16 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.
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En cas d’opposition, la légataire universelle sera soumise à la procédure d’envoi en possession.</p>
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