Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Stéphan Frédéric BASSAS

<p>INSERTION – aménagement DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Cédric DAUGAN, Notaire associé de la SELARL dénommée « Cédric DAUGAN NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY, 38 Quai Charles Roissard, CRPCEN 73087, le 3 août 2026, a été effectué un aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’apport immobilier et d’avantages matrimoniaux entre Madame Cécile Dominique LAGARDE et Monsieur Stéphan Frédéric BASSAS, demeurant à BROOKLYN, NY 11231 (ETATS-UNIS) 271 Conover St. Apt. 5E. <br /> Mariés à VEYRIER-DU-LAC (74290) le 15 juillet 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts de droit français.&#xa0; <br /> Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br /> Pour insertion <br /> Le notaire. </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.