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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thierry Bernard PUYDOYEUX
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « B & S NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, CRPCEN 91008, le 11 août 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
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ENTRE :
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Monsieur Thierry Bernard PUYDOYEUX, retraité, demeurant à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 17, Impasse du Parc, et Madame Véronique Alice Maria FEDON, retraitée, demeurant à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) 17 impasse du Parc.
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Monsieur est né à ARGENTEUIL (95100) le 25 avril 1958,
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Madame est née à CHOISY-LE-ROI (94600) le 6 janvier 1963.
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Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180) le 8 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité Française.
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Madame est de nationalité Française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Maître Christophe CABART
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