Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Thierry Bernard PUYDOYEUX

<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, CRPCEN 91008, le 11 août 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. <br /> ENTRE : <br /> Monsieur Thierry Bernard PUYDOYEUX, retraité, demeurant à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 17, Impasse du Parc, et Madame Véronique Alice Maria FEDON, retraitée, demeurant à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) 17 impasse du Parc. <br /> Monsieur est né à ARGENTEUIL (95100) le 25 avril 1958, <br /> Madame est née à CHOISY-LE-ROI (94600) le 6 janvier 1963. <br /> Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180) le 8 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité Française. <br /> Madame est de nationalité Française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br /> Pour insertion <br /> Maître Christophe CABART </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.