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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Madeleine Jeannine BUTTE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>&#xa0;</p> <p>Suivant testament olographe en date du 10 février 1999, <br /> Madame Madeleine Jeannine BUTTE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Rinaldo CESCHEL, demeurant à SEVRES (92310), Maison de retraite Champfleury, 12 rue Jules Hetzel. <br /> Née à PARIS (75006), le 16 mars 1930. <br /> Décédée à SEVRES (92310) (FRANCE), le 26 janvier 2020. <br /> A consenti des legs universels. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascaline DELAVAUD, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d'un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l'Europe, le 30 juillet 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l'exercice de leurs droits pourront être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascaline DELAVAUD, notaire à SEVRES, référence CRPCEN : 92021, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. <br /> &#xa0;</p>

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