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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Huguette Benjamine Andrée RIVERA

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2018,&#xa0; <br /> Madame Huguette RIVERA a consenti un legs universel,&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PASCAULT, notaire à PARIS, suivant acte en date du 18 août 2026.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maxime PASCAULT, Notaire à PARIS, 17 avenue d’Italie 75013 PARIS, référence CRPCEN : 75100, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,&#xa0; <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p> <p>&#xa0;</p>

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