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ConstitutionConstitution de Société

SCI DU MORBRAS "ACMS"

<p>Aux termes d’un acte authentique du 18/08/2026, reçu par Maître Anne-Catherine VINCKE, notaire à SUCY-EN-BRIE (Val de Marne), 9 bis rue Montaleau, &#xa0;Il a été constitué une <strong>SCI</strong> présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: SCI DU MORBRAS "ACMS"</p> <p><strong>Objet&#xa0;</strong>: La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: SUCY-EN-BRIE (94370), 37 Bis Allée des Cytises</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 651 000 &#xa0;Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;: Monsieur Driss SOUSSI demeurant 63 RUE DE LA FOSSE ROUGE 94370 SUCY EN BRIE</p> <p> <br /> &#xa0; </p>

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