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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Aux termes d’un testament olographe en date du 1er juillet 2023, Monsieur André FROGET né à LA MURLATIERE (69350), le 14 juin 1931, domicilié à VERRIERES LE BUISSON (91370), et précédemment à PARIS (75014) 75 rue du Moulin Vert, décédé à VERRIERES LE BUISSON (91370), le 06 juin 2026 à consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent ROUSSEL, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75007), 05 Quai Voltaire, le 03 juillet 2026.&#xa0; <br /> Un acte complémentaire a été dressé par Maître MAERTEN notaire à PARIS (75007), le 20 août 2026, aux termes duquel il a été constaté d’une part que Monsieur FROGET n’a laissé aucun descendant, et que les termes du legs consenti par Monsieur FROGET sont sans équivoques quant à l’universalité de ce legs&#xa0; </p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent ROUSSEL, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75043, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et copie de l’acte complémentaire précédemment énoncé.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>