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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Christian DUCHÉ

<p>Suivant acte reçu par Maître Geoffroy DECOENE, Notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, CRPCEN 75024, le 20 mai 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : <br /> Monsieur Daniel Christian DUCHÉ et Madame Elisabeth Françoise Marcelle BLANC, demeurant ensemble à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 14 rue Moreau. <br /> Marié à la mairie de SAINT-ANDRE-LES-ALPES (04170) &#xa0; &#xa0; &#xa0; le 6 septembre 1975 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert OUVRÉ, notaire à DAMMARTIN-EN-GOELE (77230), le 7 août 1975 puis ayant opté pour le régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Geoffroy DECOENE, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 18 juillet 2019, devenu définitif par suite de non opposition. <br /> les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Me Geoffroy DECOENE où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>&#xa0;</p>

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