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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simone Marcelle Claude JEANSELME
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 2 mars 1999, Madame Simone Marcelle Claude JEANSELME, née à AUTUN (71400) le 3 juillet 1927, domiciliée à ABLON SUR SEINE (94480) 19 bis, quai de la Baronnie décédée à ABLON SUR SEINE (94480) le 20 octobre 2025, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie GRESILLON, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à VITRY SUR SEINE (94400) 11, avenue Eugène Pelletan, le 9 mars 2026.</p>
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Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie GRESILLON, notaire susnommé, référence CRPCEN : 94004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
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<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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