Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Alain Denis Alfred FONTAINE

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p> <p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p> <p style="text-align:justify;">Par testament du 11 septembre 1975, déposé au rang des minutes de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75006) 15 rue des Saints Pères, suivant procès-verbal du 27 mars 2026, Monsieur Alain Denis Alfred FONTAINE, en son vivant religieux, demeurant à OUAGADOUGOU, PROVINCE DU KADIOGO (BURKINA), né à CHAVILLE (92370) le 31 juillet 1946, célibataire, décédé à OUAGADOUGOU (BURKINA) le 9 juin 2025, a institué un légataire universel. Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, entre les mains de Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS (75006), CRPCEN 75083, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.