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<p>&#xa0;</p> <p>Aux termes d’un acte reçu le 21/08/2026 par Maître Hélène SOHIER, notaire associée de la société à responsabilité limitée dénommée 'CORBASSON &amp; SOHIER, Notaires et Associés' titulaire d'un office notarial dont le siège social est à CERGY (95000), 8, place de la Fontaine, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p>Dénomination sociale&#xa0;: « Le CARRE FAMILIAL ».</p> <p>Forme&#xa0;: Société civile immobilière</p> <p>Siège social&#xa0;: à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), 4, rue des Picardes,&#xa0;</p> <p>Capital social&#xa0;: 1 000 euros&#xa0;</p> <p>Durée&#xa0;:&#xa0;<span> </span>99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE</p> <p>Objet social&#xa0;: - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt avec ou sans hypothèque, crédit-bail), l'aliénation des biens ;</p> <p><span>&#xa0;</span>- la détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue-propriété ainsi que la gestion desdits biens dans les limites résultant de sa qualité de nue propriétaire ;&#xa0;</p> <p>- à l’extinction de l’usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous les biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit.&#xa0;</p> <p>Les bénéfices résulteront, dans un premier temps, de l’augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par la SOCIETE, puis, dans un second temps, des opérations de gestion ou d’aliénation des biens devenus son entière propriété.&#xa0;</p> <p>Pour ce faire, la SOCIETE pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de construction, échanges avec ou sans soulte, apports en société, ventes, dation en garantie pour toutes opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en se portant tiers garant hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les ASSOCIES pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu’ils pourraient devoir à la SOCIETE.&#xa0;</p> <p>Cessions de parts&#xa0;: Les parts sont librement cessibles entre ASSOCIES. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SOCIETE qu’avec le consentement des ASSOCIES. En cas de décès&#xa0;: La SOCIETE n'est pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs des ASSOCIES, gérants ou non. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession uniquement aux héritiers et légataires en ligne directe de l'associé décédé.</p> <p>Gérance&#xa0;: Monsieur François PAUL demeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), 4, rue des Picardes.</p> <p>Pour avis&#xa0;</p>