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ConstitutionConstitution de Société

N.A. BUSINESS

<p>Aux termes d'un ASSP en date du 24/08/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p>Dénomination&#xa0;: N.A. BUSINESS</p> <p>Objet social&#xa0;: Achat, vente, négoce, importation, exportation, distribution et commercialisation de tous produits, biens et marchandises dont le commerce est licite, notamment par commerce électronique et vente à distance ; prestations de services, conseil, assistance et accompagnement dans les domaines du commerce électronique, des marketplaces et du numérique ; conception, création, édition et vente de produits, contenus et ressources numériques ; prestations de formation, d’initiation et d’accompagnement dans les domaines du commerce électronique, de la vente en ligne, des marketplaces et du numérique ; ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.</p> <p>Siège social&#xa0;: 46 Boulevard de Ménilmontant, 75020 PARIS</p> <p>Capital&#xa0;: 100&#xa0;€</p> <p>Durée&#xa0;: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS</p> <p>Président&#xa0;: Madame AISSAOUI Nadège, demeurant 46 Boulevard de Ménilmontant, 75020 PARIS</p> <p>Admission aux assemblées et droits de votes&#xa0;: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.</p> <p>Clause d'agrément&#xa0;: 11.1 — Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions décidées par l’associée unique sont libres. <br /> 11.2 — En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions entre associés sont libres. Toute cession ou donation d’actions au profit d’une personne qui n’est pas déjà associée, y compris au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, est soumise à l’agrément préalable de la Société. <br /> Le projet de transmission est notifié au Président par tout moyen écrit permettant d’en rapporter la preuve. La notification mentionne l’identité et l’adresse du bénéficiaire envisagé, le nombre d’actions concernées, le prix ou, s’il s’agit d’une transmission à titre gratuit, la valeur retenue, ainsi que les principales conditions de l’opération. <br /> L’agrément est donné par décision collective des associés, prise à la majorité de plus de la moitié des voix dont disposent les associés participant au vote. La décision est notifiée au cédant. À défaut de décision notifiée dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. <br /> En cas de refus d’agrément, les associés, un tiers agréé ou, avec l’accord du cédant et dans les conditions légales, la Société elle-même, disposent d’un délai de trois (3) mois pour acquérir ou faire acquérir les actions. Le prix est fixé d’un commun accord ou, à défaut, déterminé dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du Code civil. Si aucun rachat n’est réalisé dans ce délai, l’agrément est réputé donné, sauf prorogation judiciaire lorsqu’elle est légalement possible. <br /> Toute transmission réalisée en violation du présent article est nulle dans les conditions prévues par la loi.</p> <p>La Présidente</p>

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