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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yann Erwan DORNIOL
<p> Suivant acte reçu par Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES (94240) 4 Avenue Aristide Briand, en date du 24 août 2026, Monsieur Yann Erwan DORNIOL et Madame Sara BAHAOUI, demeurant à RUNGIS (94150) 4 rue Vuillefroy de Silly, mariés à la mairie de RUNGIS (94150) le 19 avril 2025 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, entendent changer leur régime matrimonial pour l'avenir pour le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
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Les créanciers peuvent former opposition à ce changement dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, conformément à l’article 1397 du Code civil, auprès de l’Etude de Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L'HAY LES ROSES (94240) 4 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN 94020.</p>
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